Le Sénat est une institution politique qui fait partie du Parlement français, avec l’Assemblée nationale. Il a trois principales missions : représenter les collectivités territoriales, voter la loi, et contrôler l’action du gouvernement.
Le Sénat, une chambre de représentation des territoires
Le Sénat est composé de 348 sénateurs, élus pour un mandat de six ans. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, c’est-à-dire que ce sont les grands électeurs qui votent pour eux, et non les citoyens directement. Les grands électeurs sont des élus locaux, comme les conseillers municipaux, les conseillers départementaux et les conseillers régionaux. Ainsi, le Sénat représente les intérêts des collectivités territoriales au niveau national.
Le Sénat a été créé en 1795 sous le Directoire, mais il a été supprimé en 1799 par Napoléon Bonaparte. Il a été rétabli en 1814 après la chute de Napoléon. Depuis lors, il a connu plusieurs réformes, la plus récente ayant eu lieu en 2003 sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Cette réforme a modifié le mode de désignation des sénateurs, le mode de scrutin et la durée du mandat, afin de renforcer la légitimité démocratique du Sénat et de simplifier son fonctionnement.
Voici une vidéo relatant ces faits :
Le Sénat, une chambre de législation
Le Sénat examine et vote les lois. L’initiative des lois appartient à la fois au Premier ministre et au Parlement. Pour exercer ce droit, les sénateurs déposent des amendements et des propositions de loi. Le Sénat peut aussi prendre position sur un projet de législation européenne en adoptant une résolution.
Le Sénat travaille en séance publique et en commission. Il existe huit commissions permanentes au Sénat, qui correspondent aux principaux domaines d’action publique : affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, aménagement du territoire, culture, finances, lois et affaires européennes. Les commissions examinent les textes législatifs avant leur passage en séance publique. Elles peuvent aussi réaliser des études ou des enquêtes sur des sujets d’actualité.
Le Sénat dispose du même pouvoir législatif que l’Assemblée nationale. Les deux chambres doivent se mettre d’accord sur le texte d’une loi avant qu’il ne soit promulgué par le président de la République. En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.
Le Sénat, une chambre de contrôle
Le Sénat contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Il dispose de plusieurs moyens pour exercer ce contrôle :
- Les questions écrites ou orales : les sénateurs peuvent interroger les membres du gouvernement sur des sujets d’actualité ou d’intérêt général.
- Les débats : le Sénat peut organiser des débats sur des thèmes importants pour la société ou sur des rapports du gouvernement.
- Les commissions d’enquête : le Sénat peut créer des commissions d’enquête pour faire la lumière sur des faits précis qui présentent un intérêt public.
- Le suivi des ordonnances : le Sénat peut vérifier que les ordonnances prises par le gouvernement respectent bien les conditions fixées par la loi qui les autorise.
- Le contrôle de l’application des lois : le Sénat peut s’assurer que les lois votées sont bien appliquées par le gouvernement et les administrations.
Le Sénat est donc une institution essentielle pour la démocratie française. Il assure la représentation des territoires, la législation et le contrôle du pouvoir exécutif. Il contribue ainsi à l’équilibre des pouvoirs et à la défense de l’intérêt général.