Le congé supplémentaire de naissance fait son apparition dans l’actualité sociale française. Prévu dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2026, il vise à mieux accompagner les parents dans les premiers moments suivant une naissance ou une adoption. Mais entre annonces politiques et textes en préparation, il n’est pas toujours simple de […]
Catégorie : Droit
Allocation de rentrée scolaire : les conditions de ressources à connaître pour en bénéficier
Chaque année, la rentrée scolaire représente un budget conséquent pour les familles : fournitures, vêtements, activités… Pour alléger cette charge, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) constitue un soutien essentiel. Pourtant, beaucoup de foyers s’interrogent sur les conditions de ressources et les critères d’attribution, qui évoluent régulièrement. Qui peut en bénéficier ? Comment sont calculés les […]
Les limites de l’amende forfaitaire en cas de délit routier : comprendre les enjeux juridiques et pratiques
L’amende forfaitaire est un mécanisme simplifié qui permet de régler certaines infractions routières sans passer par une procédure judiciaire complexe. Ce dispositif, introduit pour désengorger les tribunaux et accélérer le traitement des infractions mineures, n’est cependant pas applicable dans tous les cas. En effet, lorsqu’il s’agit de délits routiers graves ou d’infractions multiples, la législation […]
À quoi sert le Sénat ?
Le Sénat est une institution politique qui fait partie du Parlement français, avec l’Assemblée nationale. Il a trois principales missions : représenter les collectivités territoriales, voter la loi, et contrôler l’action du gouvernement. Le Sénat, une chambre de représentation des territoires Le Sénat est composé de 348 sénateurs, élus pour un mandat de six ans. […]
Paul Lignières : l’ICP est une université qui offre un programme pédagogique complet
Le choix d’une institution pour poursuivre des études supérieures est une décision importante dans la vie de tout étudiant. L’Institut Catholique de Paris (ICP) propose un modèle de formation innovant qui vise à former des individus complets et équilibrés. L’ICP offre une formation qui met l’accent sur l’interdisciplinarité, la quête de la justice et de […]
Risques et conséquences de la conduite sans permis
Conduire sans permis n’est plus le domaine d’une simple minorité de délinquants, selon les statistiques sur la sécurité routière depuis 1992, date de la mise en place du permis à points. En fait, selon les statistiques de 2009, il y a eu au moins 112 580 cas de conduite sans permis signalés en une seule année, dont 43 000 conducteurs dont le permis a été révoqué ou suspendu. L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière […]
Droit : qui sont les meilleurs avocats pénalistes de 2022 ?
Existant depuis le XIIIe siècle, le métier d’avocat est règlementé à partir de l’année 1274. Depuis cette année jusqu’à ce jour, la fonction d’avocat a toujours connu une certaine évolution, surtout au sujet du droit pénal. Les avocats pénalistes sont nombreux à avoir une bonne réputation en France. Voici une liste des avocats pénalistes connus […]