Conduire sans permis n’est plus le domaine d’une simple minorité de délinquants, selon les statistiques sur la sécurité routière depuis 1992, date de la mise en place du permis à points.
En fait, selon les statistiques de 2009, il y a eu au moins 112 580 cas de conduite sans permis signalés en une seule année, dont 43 000 conducteurs dont le permis a été révoqué ou suspendu.
L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière met à jour les chiffres et projette que 300 000 conducteurs manquent de leur petit papier rose.
Les risques de conduire sans permis
La sévérité de la sanction varie en fonction de la dangerosité de votre comportement, comme pour toute infraction au code de la route :
- Vous avez perdu votre permis de conduire ; si cela se produit, vous avez cinq jours pour vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat pour faire reconnaître votre droit. Vous serez toujours passible d’une amende de première classe de 11 euros.
Une amende de 135 euros (4e classe) sera imposée si votre titre n’est pas présenté dans les 5 jours.
- Votre permis a été révoqué, annulé ou suspendu
La conduite d’un moteur de véhicule pour lequel une telle pièce est requise est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende pour quiconque le fait malgré la notification que son permis est suspendu, retenu, annulé ou qu’il n’est pas autorisé à l’obtenir. Le code de la route article L224-16 du code de la route article L224-16 du code de la route article L224-16 de la route.
Voici les risques de conduire sans permis :
Le véhicule peut être saisi, votre permis peut être suspendu pendant trois ans ou plus, vous pouvez être tenu d’effectuer des travaux d’intérêt général, il peut vous être interdit de conduire pendant cinq ans ou plus, vos six points peuvent être retirés, ou vous pouvez même être obligatoire pour suivre un cours de sensibilisation à la sécurité routière.
Conduire sans permis constituant une rupture de contrat, sachez que vous n’êtes protégé par aucune assurance.
- Vous n’avez jamais reçu de licence
« Conduire sans permis correspondant à la catégorie du véhicule en cause est illégal et est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Article L221-2 du code de la route.
Le véhicule sera saisi, vous devrez effectuer des travaux d’intérêt général, vous perdrez votre permis pendant au moins cinq ans et vous devrez effectuer un stage en guise de peine supplémentaire.
Témoignages concernant la conduite sans permis
La police confirme qu’il n’y a plus de groupes distincts de personnes qui commettent ces infractions. C’est l’affaire des jeunes, comme des moins jeunes, dit même l’un d’eux avec une pointe d’ironie dans la voix.
Les avantages de l’ordonnance témoignent également de certains défis dans l’application des sanctions contre les conducteurs professionnels.
Conduite sans permis pendant le travail
La loi ne vous oblige pas à divulguer le nombre de points restants sur votre permis à votre employeur, que vous ayez ou non besoin de votre permis de conduire pour travail ou pas.
Cependant, si votre permis est suspendu, révoqué ou rendu invalide, vous perdez votre capacité à conduire à des fins professionnelles ou de loisirs. Parce que votre situation conditionne directement la réalisation de vos missions, vous devez informer votre employeur si vous êtes amené à utiliser un véhicule pendant les heures de travail.
En raison de ces problèmes, de nombreuses entreprises demandent maintenant à leurs employés de signer une déclaration sur l’honneur attestant la légitimité de leur permis de conduire et, par conséquent, leur autorisation de conduire un véhicule de société.